Considérations sur la vaccination anti-Covid des enfants et des adolescents

1. Principales observations

  1. En Belgique, seule la vaccination contre la poliomyélite est obligatoire 1https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/poliomyelitis et doit être réalisée dès la petite enfance. Plusieurs vaccinations contre d’autres maladies touchant directement les enfants sont toutefois exigées pour qu’un enfant puisse fréquenter un milieu d’accueil agréé par l’O.N.E. (crèche, accueillants et accueillantes, pré-gardiennat, maison d’enfants,…). Tous ces vaccins sont connus et éprouvés de longue date.
  2. Dans tous ces cas, une comparaison entre les risques de la maladie et ceux de la vaccination est toujours effectuée et peut donner lieu à des “dispenses” de vaccination le cas échéant.
  3. La vaccination pour des maladies bénignes chez l’enfant n’est habituellement pas recommandée, sauf situation tout à fait particulière et individuelle, telle qu’une déficience immunitaire ou un facteur de comorbidité.
  4. Le risque de forme grave de Covid-19 chez les enfants est très proche de zéro et ne peut justifier une vaccination indifférenciée.
  5. En revanche, le risque à long terme des vaccins “à matériel génétique” (à ARNm et à adénovirus vecteur) est inconnu et des vaccins à mode de fonctionnement du type virus inactivé ou partiellement inactivé (vaccins généralement utilisés et éprouvés jusqu’alors) sont annoncés dans les mois qui viennent 2https://www.dw.com/en/covid-19-vaccinations-whats-the-progress/a-55648707 3https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/33121319/. Ces vaccins conféreront aussi, en principe, une immunité plus large que celle offerte par les vaccins “génétiques” actuellement dispensés 4https://science.sciencemag.org/content/364/6437/224.summary.
  6. En outre, la diminution de transmission grâce au vaccin existe chez les adultes mais est mal quantifiée. Chez les enfants, il n’y a pas d’éléments probants permettant d’affirmer cet effet. S’il existe, il n’est pas assez significatif pour jouer un rôle dans la propagation de l’épidémie. Par ailleurs, contrairement à une idée reçue, les enfants ne jouent pas un rôle plus important que les adultes dans la propagation de l’épidémie 5https://www.sciensano.be/sites/default/files/limburg-validation-sars-cov2_report_20201112_final.pdf 6https://covidrationnel.be/2021/03/26/les-enfants-ne-sont-pas-plus-contamines-que-les-adultes/ 7https://doi.org/10.1111/apa.15371.
  7. Au vu de tous ces éléments, la vaccination doit être envisagée dans l’intérêt premier de l’enfant, et non dans un intérêt collectif non réellement objectivable, ni dans l’intérêt de ses proches directs et surtout pas au détriment de ses intérêts personnels.
  8. Ceci relève tant de l’éthique médicale que du droit, dès lors que l’article 22bis de la Constitution impose que “Dans toute décision qui le concerne, l’intérêt de l’enfant est pris en considération de manière primordiale”.
  9. En ce qui concerne les adolescents, toute forme de pression émotionnelle exercée sur eux (protection des parents et grands-parents, facilitation des vacances de la famille, accès à certaines activités, stigmatisation) peut être appréhendée comme de la manipulation en vue, notamment, d’obtenir un consentement non libre (et non éclairé) à la vaccination.
  10. L’on ne peut, enfin, invoquer une “majorité médicale” pour justifier que les adolescents reçoivent directement leur invitation à se faire vacciner.  En effet, seul un médecin connaissant le mineur peut apprécier si, le cas échéant, il est en mesure d’apprécier lui-même ce qu’implique la vaccination.

2. Analyse détaillée en termes cliniques et scientifiques

a. Les vaccins obligatoires ou recommandés pour les enfants

Les vaccins infantiles protègent les enfants contre diverses maladies graves ou potentiellement mortelles pour les enfants eux-mêmes, notamment la poliomyélite, seul vaccin obligatoire pour tous en Belgique. Dans les milieux d’accueil agréés par l’O.N.E. (crèche, accueillant.e, pré-gardiennat, maison d’enfants,…), les vaccins exigés sont ceux contre la poliomyélite, la diphtérie, la coqueluche, les infections à Hemophilus influenzae B, la rougeole, la rubéole et les oreillons. Les vaccins fortement conseillés sont ceux contre le pneumocoque, la méningite à méningocoques C et l’hépatite B. Si l’enfant ne fréquente pas un tel milieu d’accueil, toutes ces vaccinations sont également fortement recommandées. Toutes ces maladies touchent directement les enfants et les vaccins sont connus et éprouvés de longue date 8https://www.cdc.gov/vaccines/parents/why-vaccinate/vaccine-decision.html. Si ces maladies semblent, pour la plupart, peu fréquentes – ou même inédites – c’est généralement parce que ces vaccins sont sûrs et efficaces 9https://www.nhs.uk/conditions/vaccinations/why-vaccination-is-safe-and-important/ et que les effets dévastateurs de ces maladies sont oubliés voire inconnus des jeunes générations.

L’infection naturelle offre généralement une meilleure immunité que la vaccination 10https://science.sciencemag.org/content/364/6437/224.summary, mais elle peut comporter des risques sérieux 11https://www.chop.edu/centers-programs/vaccine-education-center/vaccine-safety/immune-system-and-health. Par exemple, une infection naturelle par le virus de la varicelle peut entraîner une pneumonie ou une encéphalite aiguë 12https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/19476611/. Une infection naturelle par le virus de la poliomyélite entraîne une fois sur 200 une paralysie permanente dont 5 à 10% des sujets vont décéder 13https://www.who.int/news-room/fact-sheets/detail/poliomyelitis. Une infection naturelle par le virus des oreillons peut entraîner une surdité 14https://www.healthyhearing.com/report/52659-Mumps-and-hearing-loss. Une infection naturelle à Haemophilus influenzae de type B (HiB) peut entraîner des lésions cérébrales permanentes, voire la mort 15https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/9535236/. La vaccination peut aider à prévenir ces maladies et leurs complications potentiellement graves dès l’enfance. Ainsi, la couverture vaccinale contre la rougeole présente un effet déterminant sur la mortalité infantile due à cette maladie, notamment en Afrique 16https://www.who.int/news/item/12-11-2015-measles-vaccination-has-saved-an-estimated-17-1-million-lives-since-2000, et tout relâchement à ce propos s’accompagne d’une recrudescence de la maladie, alors qu’aucun traitement spécifique efficace n’est disponible 17https://www.vaccination-info.be/maladie/rougeole/ ; https://www.futura-sciences.com/sante/actualites/maladie-infectieuse-retour-force-rougeole-plus-meurtriere-jamais-18296/ et les références … Continue reading.

Les risques d’effets non-désirés

Tout vaccin peut provoquer des effets secondaires. En général, ceux-ci sont mineurs : une fièvre légère, de l’irritabilité et une douleur au point d’injection. Certains vaccins provoquent un mal de tête temporaire, de la fatigue ou une perte d’appétit. Dans de rares cas, un enfant peut présenter une réaction allergique grave ou un effet secondaire neurologique, comme une crise d’épilepsie. Bien que ces effets secondaires rares soient préoccupants, le risque qu’un vaccin provoque un dommage grave ou la mort est habituellement tellement faible que les avantages d’un vaccin déclaré obligatoire ou recommandé sont beaucoup plus importants que les effets secondaires possibles pour presque tous les enfants 18et pour les cas exceptionnellement graves survenant dans le cadre d’une vaccination obligatoire, un mécanisme de responsabilité objective de l’État (qui ne commet pas de faute en imposant une … Continue reading.

Lorsqu’un vaccin n’est pas rendu obligatoire, la responsabilité en cas d’accident vaccinal incombe cependant au vacciné ou à son tuteur légal s’il est mineur.

On comprend donc que le bien-fondé d’une vaccination réside dans une comparaison des risques connus de la maladie naturelle d’une part et de la vaccination d’autre part 19https://vaccine-safety-training.org/risk-benefit-assessment.html; Avis n° 75 du 11 décembre 2020 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique, de manière à établir une balance risques-bénéfices de la vaccination, propre à chaque individu. Les bénéfices de la vaccination s’entendent comme la diminution des risques liés à la maladie, pour l’individu vacciné et pour sa communauté.

b. Les risques de la Covid-19 chez les enfants et adolescents

Dans le cas de la Covid-19, les risques liés à l’infection sont connus : on n’observe que très exceptionnellement des pathologies plus sévères qu’un rhume banal chez les moins de 20 ans infectés par le SARS-CoV-2 20https://www.bbc.com/news/health-57203521, sauf en cas de comorbidités avérées 21https://journals.lww.com/pidj/fulltext/2021/04000/risk_factors_for_severe_covid_19_in_children.2.aspx.

Des cas de “COVID long” ont été décrits chez des adolescents et jeunes adultes. Il s’agit de pathologies mal définies et attribuées aux séquelles de l’infection, comme c’est le cas pour d’autres affections connues comme la mononucléose infectieuse par exemple. Ces cas sont pénibles et handicapants durant une période pouvant s’avérer longue mais n’ont pas de conséquences gravissimes. Notons qu’ils sont mal quantifiés.

On a également pu relever une proportion marginale de cas de Syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique, aux conséquences toutefois maîtrisables par traitement et sans séquelles lourdes à long terme 22https://doi.org/10.1016/S2352-4642(21)00138-3 ; https://www.cdc.gov/coronavirus/2019-ncov/daily-life-coping/children/mis-c.html ; en Belgique, on peut recenser environ 100 suspicions d’un tel … Continue reading.

La Haute Autorité Française signale : « L’infection par le SARS-CoV-2 épargne relativement les adolescents, rarement symptomatiques. Il existe un gradient de susceptibilité et d’infectivité croissant avec l’âge. Les adolescents développent peu de formes graves de la Covid-19. Par ailleurs, il semble que dans 45 à 75% des cas de formes sévères chez les enfants/adolescents, une comorbidité soit associée » 23https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2021-06/strategie_de_vaccination_contre_la_covid-19_-_place_du_vaccin_a_arnm_comirnaty_chez_les_12-15_ans_-_recommandation.pdf.

Une étude canadienne récente 24https://www.canadiancovidcarealliance.org/wp-content/uploads/2021/06/2021-06-15-children_and_covid-19_vaccines_full_guide.pdf interroge l’utilité, voire même le caractère judicieux, de vacciner les adolescents et les enfants. Elle montre, si c’était encore nécessaire, que la COVID-19 ne présente aucun risque immédiat de provoquer une forme grave pour la quasi-totalité des enfants et adolescents.

En date du 28 mai 2021, on comptait 259 308 cas confirmés d’infections au Sars-CoV-2 chez les Canadiens de moins de 20 ans 25https://health-infobase.canada.ca/covid-19/epidemiological-summary-covid-19-cases.html. Parmi eux, 0,48% ont été hospitalisés, 0,06% ont été admis aux soins intensifs et 0,004% sont décédés. Pour cette tranche d’âge, la grippe saisonnière 26https://www.canada.ca/en/public-health/services/publications/diseases-conditions/fluwatch/2018-2019/annual-report.html provoque plus de pathologies graves que la COVID-19.

L’Agence Européenne du Médicament rapporte moins d’un décès sur 100 000 dû au SARS-CoV-2 évité grâce au vaccin jusqu’à l’âge de 30 ans 27https://www.ema.europa.eu/en/documents/chmp-annex/annex-vaxzevria-art53-visual-risk-contextualisation_en.pdf.

Un seul décès d’un enfant ou adolescent sur 100 000 suite au vaccin pèserait donc bien lourd dans la balance risque-bénéfice.

c. Les vaccins contre la Covid-19 et leurs effets secondaires

En revanche, les effets sur les enfants à court, moyen et long termes des différents vaccins actuellement disponibles, tous de nouvelle génération (à ARN messager ou à adénovirus vecteur) 28https://www.yalemedicine.org/news/covid-19-vaccine-comparison sont actuellement inconnus. Il n’existe pas encore d’expérience de longue durée sur les conséquences non-désirées de ces vaccins, encore moins chez les adolescents et aucune chez les moins de 12 ans. On ne connaît ni les effets à moyen et à long termes des ARN messagers 29Les ARN messager vaccinaux sont synthétisés à base de nucléosides modifiés et des séquences terminales stabilisatrices sont ajoutées. Ces différentes techniques confèrent à l’ARN une … Continue reading, ni ceux de la protéine S virale libre circulant dans les fluides corporels 30La protéine S est naturellement capable de se fixer sur le récepteur cellulaire du SARS-CoV-2, qui est l’enzyme de conversion de l’angiotensine (un intermédiaire de la régulation de la … Continue reading, ni également les effets des globules de polyéthylène glycol. 31https://www.sciencemag.org/news/2020/12/suspicions-grow-nanoparticles-pfizer-s-covid-19-vaccine-trigger-rare-allergic-reactions. Le polyéthylène glycol se retrouve dans tous les organes, et passe … Continue reading.

Les données cliniques de Pfizer/BioNTech concernant les enfants sont limitées et ne donnent pas d’informations sur les effets secondaires rares mais sérieux ou sur la sécurité à long terme et l’efficacité du vaccin contre la COVID-19. Ces données se basent sur une seule étude réalisée sur 2 260 enfants et adolescents entre 12 et 15 ans, dont 1 131 ont reçu le vaccin. Ce nombre très limité d’adolescents ne permet pas une évaluation des effets secondaires rares mais graves qui pourraient n’affecter que 1 adolescent sur 5 000 par exemple. De plus, le suivi n’ayant été effectué que pendant 1 ou 2 mois après la deuxième dose, il ne permet pas d’obtenir des données de sécurité à moyen et long termes. Il est également faux de dire que tous les effets adverses sont déjà connus “car ils apparaissent très rapidement après la vaccination”. Par exemple, les observations d’amplification par les anticorps (antibody-dependent enhancement, ADE) liée au Dengvaxia (vaccin contre la dengue) sont apparus 3 ans après la première injection 32https://www.frontiersin.org/articles/10.3389/fcimb.2020.572681/full.

En l’absence de toute possibilité de vérification, cette inquiétude pour tous les vaccinés est a fortiori encore plus justifiée pour les enfants et adolescents, qui ne retirent aucun bénéfice personnel de la vaccination contre la Covid-19 33 … Continue reading.

Une inconnue plane donc sur les conséquences éventuelles à long terme de cette vaccination, en particulier quant à la persistance, dans l’organisme, des ARN messagers vaccinaux 34https://www.pharmaceutical-technology.com/comment/covid-19-mrna-vaccines-disinformation/. Rapidement rejetée sous prétexte de “complotisme” (ce qui n’a pas de sens pour une hypothèse scientifique), cette objection de fond n’a pas encore été écartée sur une base objective. La courte demi-vie de ces molécules, qui est l’argument généralement proposé pour rassurer sur ce type de vaccin, ne tient pas compte de la composition de l’ARN vaccinal en nucléosides modifiés (comme la pseudo-uridine), utilisés pour conférer à l’ARN une plus grande stabilité et améliorer sa traduction en protéine 35Voyez à ce sujet un article de 2015 sur le développement des vaccins à ARN messagers en vue d’une immunothérapie du cancer – dont il faut rappeler qu’elle est compassionnelle et … Continue reading.

Cette inconnue à long terme suffit à réclamer la prudence vis-à-vis des individus jeunes. Se contenter de prendre uniquement en considération des effets indésirables à court terme semble très audacieux.

On peut, bien sûr, espérer que ces effets à long terme n’existeront pas mais il n’est actuellement possible ni de les confirmer ni de les infirmer. En attendant d’en savoir plus (peut-être dans plusieurs années), la vaccination systématique des jeunes adultes, des adolescents et des enfants, simplement pour atteindre une immunité collective et pour protéger les personnes à risque, n’est pas indiquée 36https://www.seattlechildrens.org/research/centers-programs/bioethics/research/kids-required-covid-19-vaccine-ethics-perspective/.

Même en ce qui concerne les effets à court terme, en outre, en Belgique en tous cas, la pharmacovigilance en matière d’effets secondaires est loin d’être organisée de manière optimale, de sorte que des informations cruciales peuvent échapper au reporting global sur les vaccins. Malgré ce cadre défaillant, on répertorie déjà des myocardites (inflammation du muscle cardiaque) 37https://www.cdc.gov/coronavirus/2019-ncov/vaccines/safety/myocarditis.html chez les jeunes hommes et, chez les femmes, des réactivations de zona 38https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/33638924/ induites par l’immunodépression passagère provoquée par la vaccination, ainsi que quelques cas de syndrome de Guillain-Barré 39Trouble neurologique caractérisé par une faiblesse voire une paralysie progressive, débutant le plus souvent au niveau des jambes et remontant parfois jusqu’à atteindre les muscles de la … Continue reading 40https://www.healio.com/news/neurology/20210617/case-reports-describe-unusual-guillainbarre-variants-following-covid19-vaccination.

En ce qui concerne les myocardites notamment, celles-ci se manifestent principalement parmi les sujets vaccinés les plus jeunes et, ce, au-delà des prévisions fondées sur les données partielles disponibles avant le lancement de la campagne de vaccination de ces catégories d’âges :



Sources des données : CDC

Le lien de toutes ces pathologies avec le vaccin n’est pas encore clairement établi mais il est possible, voire probable. En toute hypothèse, ces réactions potentiellement lourdes ou invalidantes doivent être correctement documentées et doivent peser dans la balance bénéfices-risques.

d. La vaccination des enfants et adolescents au bénéfice des plus âgés ou “de la société en général” ?

L’un des arguments présentés pour une vaccination anti-COVID chez les enfants – qui, répétons-le, ne courent quasiment aucun risque de l’infection naturelle 41https://www.npr.org/2021/05/21/999241558/in-kids-the-risk-of-covid-19-and-the-flu-are-similar-but-the-risk-perception-isn (qui pourrait d’ailleurs leur conférer une immunité plus large et plus durable 42https://apps.who.int/iris/rest/bitstreams/1346855/retrieve, 43 … Continue reading) –  est d’éviter qu’ils soient contaminants pour les personnes plus âgées et à risque de complications de la maladie 44https://theconversation.com/3-reasons-for-making-covid-19-vaccination-mandatory-for-children-160589. Or actuellement, tout d’abord, il faut rappeler que les personnes âgées ont, en principe, eu la possibilité de se faire vacciner et sont donc déjà protégées. Par ailleurs, l’état des connaissances sur la vaccination laisse penser qu’elle prévient les formes graves de l’infection 45https://www.cdc.gov/mmwr/volumes/70/wr/mm7018e1.htm (inexistantes chez l’enfant) mais pas l’infection des voies respiratoires 46https://www.forbes.com/sites/coronavirusfrontlines/2021/05/19/can-you-get-a-covid-infection-after-being-vaccinated/ ni la propagation du virus d’individu à individu, même si celles-ci pourraient s’avérer moindres que lors d’une infection naturelle 47https://www.nature.com/articles/s41591-021-01316-7?fbclid=IwAR3mu3Fa-4s5YlBuj_uc1G2K41QcttJfy1j5iNATunJ9DnUDihH4FxAugAY. Il n’y a donc pas de démonstration claire que la vaccination des enfants apporterait aux personnes âgées vaccinées une protection plus importante que celle découlant de leur propre vaccination.

Dans le même ordre d’idées, un autre argument généralement avancé est le fameux “seuil d’immunité collective”, variable par ailleurs (de 70 à 90 % de la population selon les annonces), qui ne pourrait être atteint qu’en vaccinant au moins une partie des enfants. Il faut souligner que ces valeurs-seuils sont calculées à partir du taux de reproduction du virus, dont l’estimation est en elle-même très délicate, et qu’en réalité, il y a une très large incertitude sur ce seuil théorique à atteindre. Par ailleurs, à supposer même qu’il soit justifié, on omet toujours d’inclure dans ce calcul les personnes ayant acquis une immunité naturelle. Aucune démarche n’est entreprise pour objectiver les chiffres qui, à cet égard, devraient être pris en considération.

Enfin, l’instrumentalisation des enfants pour assurer (potentiellement) une protection de la population adulte devrait soulever les mêmes débats que ceux induits par d’autres démarches dans lesquelles l’enfant est utilisé comme “solution” ou comme “remède” à une affection qui ne le concerne pas, notamment en vue de dons de tissus ou d’organes de son vivant 48https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/avis_50_fr_transplantation_site_1.pdf.

e. Synthèse et considérations supplémentaires

Est-il éthique, dans ces conditions de risque minimal causé par la maladie, et d’effets secondaires inconnus (et donc par essence non quantifiables), d’inclure alors les enfants dans la vaccination, pour arriver à un seuil de protection collective qui ne peut même pas être valablement justifié ni mesuré ?

Au niveau de la “gestion de l’épidémie”, on invoquera aussi les éléments suivants:

  • la pression sélective est diminuée en laissant le virus circuler chez les enfants, qui développent alors une immunité plus large susceptible de freiner des variants 49https://science.sciencemag.org/content/364/6437/224.summary;
  • l’objectif affiché de prendre de vitesse le virus pour éviter la survenue de nouveaux variants ne peut se réaliser en vaccinant massivement dans nos pays tout en ne vaccinant pas les autres personnes à risque à travers le monde 50https://www.rtbf.be/info/monde/detail_chrysoula-zacharopoulou-si-l-on-veut-reprendre-notre-vie-normale-il-faut-que-les-gens-soient-vaccines-de-l-autre-cote-de-la-mediterranee?id=10785172 ; l’OMS elle-même insiste qu’il n’est pas urgent de vacciner les enfants mais bien de partager les doses à travers le monde 51https://www.rtbf.be/info/societe/detail_le-patron-de-l-oms-appelle-a-ne-pas-vacciner-les-enfants-pour-donner-les-doses-a-covax-et-aux-pays-defavorises?id=10761983 ; … Continue reading;
  • dans l’absolu par ailleurs, on rappellera enfin qu’il est illusoire de vouloir éradiquer – autrement dit, faire disparaître de la planète – un virus (1) à transmission aérogène (la transmission la moins contrôlable), (2) qui dispose de nombreux réservoirs animaux, (3) qui présente un très haut taux de mutation et (4) contre lequel il est impensable d’espérer vacciner la totalité de la population humaine.

Dans de telles conditions, on perçoit très mal comment justifier la vaccination des enfants, sans pouvoir par ailleurs en démontrer l’utilité immédiate pour les enfants eux-mêmes.

Plus encore, il paraît difficilement tolérable de risquer la moindre réaction grave, et a fortiori le moindre décès, possiblement consécutif/ve à la vaccination, au sein de cette population qui ne devrait en principe pas subir de conséquences aussi lourdes de l’infection elle-même. Or, malheureusement, de telles conséquences ont déjà été recensées dans les pays ayant ouvert la vaccination aux adolescents 52https://wonder.cdc.gov/controller/datarequest/D8;jsessionid=D0DADDD485A6287F403652CABE8C.

Alors que le principe de précaution a été invoqué sans relâche dans le cadre de la gestion de cette crise, il serait irresponsable et totalement déraisonnable de faire l’impasse sur celui-ci concernant la vaccination des enfants.

3. Le statut juridique de la vaccination anti-Covid 19, en général et concernant les enfants et les adolescents

Pour rappel, l’administration des vaccins anti-Covid a été exceptionnellement accordée sous EUA (Emergency Use Authorisation) aux USA (et une autorisation équivalente en Europe), une procédure d’exception qui n’a été utilisée qu’une fois, historiquement, contre l’anthrax lorsqu’il était soupçonné d’être utilisé comme arme bactériologique 53https://www.federalregister.gov/documents/2005/02/02/05-2028/authorization-of-emergency-use-of-anthrax-vaccine-adsorbed-for-prevention-of-inhalation-anthrax-by. Et à l’époque, cet unique précédent ne visait qu’une utilisation accélérée pour un public très ciblé et restreint 54https://www.fda.gov/emergency-preparedness-and-response/mcm-legal-regulatory-and-policy-framework/emergency-use-authorization#vaccines, certainement pas une vaccination de masse.

Où sont les responsabilités ?

Pourquoi la vaccination anti-Covid, présentée comme indispensable, n’est-elle pas obligatoire 55https://apps.who.int/iris/rest/bitstreams/1342697/retrieve ?

Tout d’abord, parce qu’aucun être humain ne peut être contraint de participer à une expérimentation médicale et toute participation volontaire doit faire l’objet d’un consentement éclairé, ce qui veut dire que le participant est instruit de l’ensemble des connaissances concernant cette expérimentation et ses conséquences possibles et qu’il donne son consentement signé pour sa participation à l’expérience 56Voyez, en Belgique, la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. . Or, beaucoup semblent oublier que les vaccins à ARNm actuellement sur le marché bénéficient d’une autorisation provisoire d’urgence (AMM conditionnelle), précisément parce qu’ils sont toujours en phase d’expérimentation 57Pfizer : https://clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT04368728 (fin d’étude prévue au 2 mai 2023); Moderna : https://clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT04470427?term=moderna&phase=2&draw=2 (fin … Continue reading.

Ensuite, il faut également rappeler que les firmes productrices ont décliné toute responsabilité civile et pénale concernant les effets imprévus de ces vaccins encore en phase de test 58https://www.cnbc.com/2020/12/16/covid-vaccine-side-effects-compensation-lawsuit.html. Ceci implique que cette responsabilité incomberait alors aux États 59https://www.irishtimes.com/opinion/who-pays-if-you-suffer-side-effects-from-covid-19-vaccine-1.4540757 et ci-dessus s’ils rendaient la vaccination obligatoire 60https://www.cnbc.com/2020/12/16/covid-vaccine-side-effects-compensation-lawsuit.html. En l’absence d’une responsabilité assumée par le producteur du vaccin ou de celle de l’État qui l’achète et le recommande, celle-ci incombe au volontaire de l’expérience, dûment informé.

Un consentement libre et éclairé ?

Contrairement à certaines affirmations rapides, la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient n’établit aucune “majorité médicale” en-deçà de 18 ans. Elle prévoit uniquement que (article 12) :

  • si le patient est mineur, ses droits sont exercés par les parents exerçant l’autorité sur le mineur ou par son tuteur.
  • suivant son âge et sa maturité, le patient est associé à l’exercice de ses droits. Les droits du patient peuvent être exercés de manière autonome par le patient mineur qui peut être estimé apte à apprécier raisonnablement ses intérêts.

Il est généralement admis que la possibilité pour un patient mineur d’exercer ses droits de manière autonome et, partant, de pouvoir donner son consentement sans l’autorisation des parents, doit être appréciée au cas par cas par le médecin traitant, aux termes d’une analyse concrète qui prend en compte la maturité et les capacités intellectuelles du patient, la nature de l’intervention ainsi que le degré d’urgence de l’intervention (est-il possible de reporter l’intervention jusqu’à l’âge adulte ?) 61Rapport Remans et De Roeck sur le projet de loi relatif aux droits du patient, Doc. Parl., Sénat, s.o. 2001-2002, 2-1250/3, p. 60; J.L. Fagnart, “Information du patient et responsabilité du … Continue reading .

En l’occurrence, l’absence d’urgence de l’intervention pour le mineur a déjà été établie à suffisance ci-dessus. En outre, dès lors que les informations sur les caractéristiques du vaccin ne sont pas intégralement disponibles, en particulier – et a fortiori – quant à ses effets éventuels à moyen et long termes (présentant un intérêt primordial pour un patient jeune), aucun médecin ne peut valablement apprécier qu’un adolescent puisse raisonnablement évaluer ses propres intérêts et conclure à la nécessité de sa vaccination.

Plus encore, il est, au vu de cette loi, inadmissible que des invitations à se faire vacciner soient, actuellement, adressées directement à tous les jeunes de plus de seize ans, alors que ces invitations sont émises par des instances n’ayant aucune capacité d’apprécier la maturité et le discernement du jeune et ne se basant pas sur son état de santé personnel. Ces invitations ont, par ailleurs, pour effet d’adresser le mineur à un centre de vaccination où il n’est pas plus garanti qu’il sera accueilli et conseillé par un médecin, et a fortiori par un médecin le connaissant et étant capable de déterminer s’il peut raisonnablement apprécier ses propres intérêts et si la vaccination est éventuellement nécessaire en ce qui le concerne.

Si l’on se réfère au stade d’étude auquel se trouvent encore les différents vaccins administrés en Europe, on peut également s’interroger sur la transposition possible, au moins par analogie, des garde-fous spécifiquement prévus au bénéfice des mineurs par la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. En effet, cette loi prescrit expressément qu’une expérimentation sur un mineur requiert, non seulement son consentement éclairé ou celui de son représentant légal, mais aussi et surtout :

  • que cette expérimentation doit soit se rapporter directement à une condition clinique dont le mineur souffre, soit être telle qu’elle ne puisse être conduite que sur des mineurs ; et
  • que les risques encourus par le participant et prévisibles dans l’état actuel des connaissances scientifiques ne sont pas hors de proportion avec le bénéfice escompté pour cette personne.

Or, comme énoncé ci-dessus, ces conditions ne sont évidemment pas remplies par la vaccination contre la Covid-19 dans le chef des enfants et adolescents. Comment, dans ces conditions, justifier – ou même envisager – d’imposer, voire de recommander une vaccination massive des enfants et des adolescents ?

Enfin, cette même loi impose encore, dans le cadre de toute expérimentation médicale concernant des mineurs, qu’aucun encouragement ni avantage financier ne soit accordé ni au mineur, ni à ses représentants…

La “communication” actuellement en place concernant la vaccination des adolescents constitue toutefois une forme perverse, abusive voire cruelle, d’encouragement à la vaccination, très éloignée des principes éthiques qui devraient seuls guider l’accompagnement des mineurs et de leurs parents en vue d’émettre un consentement éclairé à cet égard. Sans aborder ici le risque de stigmatisation, on relèvera, du plus sordide au plus “futile” :

1° le spectre de la contamination des parents et grands-parents ;

2° l’été approchant, la crainte d’empêcher les vacances de toute la famille ;

3° ou encore, avec les remous de ces derniers jours par ailleurs, la perspective de pouvoir prendre part, sans autres frais que le prix du ticket, à un festival d’été.

Ce faisant, nos jeunes subissent pour l’instant une pression émotionnelle fondée sur la peur et la culpabilité qu’il est indigne de la part de tous, autorités, société et famille, de leur imposer.



Ce genre de pressions émotionnelles, dont l’objectif vise à influencer un consentement médical (qui doit être libre et basé sur une information médicale complète), pourrait correspondre aux définitions que fournit l’OMS à propos de la violence 62https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/violence-against-children et de la maltraitance 63https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/child-maltreatment subies par les personnes jusqu’à l’âge de 18 ans. La maltraitance à enfant désigne à la fois les violences mais également la négligence envers toute personne de moins de 18 ans. La maltraitance comprend la négligence ou un traitement négligent, l’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. Actuellement, les connaissances scientifiques à propos des effets secondaires ne peuvent garantir ou même fournir une approximation claire des préjudices potentiels pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité.

Vous avez dit “droits de l’enfant” ?

On terminera, enfin, par rappeler les termes de l’article 22bis de la Constitution belge, inséré précisément en vue de préserver les mineurs de toute décision prise “sur eux”, mais pas “pour eux” :

Chaque enfant a droit au respect de son intégrité morale, physique, psychique et sexuelle.

Chaque enfant a le droit de s’exprimer sur toute question qui le concerne ; son opinion est prise en considération, eu égard à son âge et à son discernement.

Chaque enfant a le droit de bénéficier des mesures et services qui concourent à son développement.

Dans toute décision qui le concerne, l’intérêt de l’enfant est pris en considération de manière primordiale.

(…) 

Tous nos législateurs sont érigés en garants de cette protection fondamentale.

Au premier chef, toutefois, ce sont les parents, les médecins, et les autres encadrants qui doivent assurer cette protection, en tenant compte de manière objective de toutes les données cliniques et scientifiques disponibles et en ayant comme unique préoccupation de préserver l’enfant lui-même, et rien d’autre.

Les initiatives se multipliant ces dernières semaines paraissent peu soucieuses de ce principe fondamental…

Conclusion

RIEN, absolument rien, ne justifie la vaccination systématique des enfants et adolescents contre la Covid-19, au regard des éléments factuels, scientifiques et juridiques évoqués ci-dessus. Comme discuté dans le Wall Street Journal du 22 juin 2021 64https://www.wsj.com/articles/are-covid-vaccines-riskier-than-advertised-11624381749, notre société, par l’intermédiaire des discours actuels, omet quasi systématiquement d’aborder la question des effets secondaires, favorisant un discours qui enjolive les bénéfices escomptés. Omettre de la pensée scientifique et populaire les risques associés à un traitement, comme ce fut le cas pour le vaccin contre la Dengue, est extrêmement risqué. C’est un pari sur l’avenir que nous ne devrions jamais faire prendre à des enfants qui échappent très majoritairement aux bénéfices directs de la campagne vaccinale.

Chaque parent doit en outre prendre pleinement conscience que, la vaccination demeurant formellement “optionnelle”, la responsabilité de ses conséquences incombe aux vaccinés majeurs – ou jugés tels – eux-mêmes et aux parents des enfants mineurs qui formeraient ce choix de manière “autonome”.

Dans ces conditions, on ne peut qu’exhorter chacun à la plus grande prudence face à une démarche actuellement bien trop banalisée dans le discours ambiant, sans aucune remise en perspective des enjeux et conséquences potentielles 65Une majeure partie de la présente analyse destinée à nuancer la pression conformiste actuelle qui pèse sur les enfants et leurs parents pourrait s’appliquer aux catégories de personnes plus … Continue reading.


Auteurs

  • Christine Dupont, bioingénieur, UCLouvain
  • Vincent Laborderie, sciences politiques, UCLouvain
  • Irène Mathy, droit, USaint-Louis Bruxelles
  • Elisabeth Paul, politiques et systèmes de santé, ULB
  • Bernard Rentier, virologue, ULiège
  • Erik Van den Haute, droit, ULB
  • Nicolas Vermeulen, psychologue, UCLouvain

Relecteurs

  • Benoit Bourgine, théologie et éthique, UCLouvain
  • Mélanie Dechamps, médecin, UCLouvain
  • Anne Franchimont, médecine générale
  • Pierre-François Laterre, médecin, UCLouvain
  • Olivier Servais, anthropologie, UCLouvain

Notes

Notes
1 https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/poliomyelitis
2 https://www.dw.com/en/covid-19-vaccinations-whats-the-progress/a-55648707
3 https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/33121319/
4, 10, 49 https://science.sciencemag.org/content/364/6437/224.summary
5 https://www.sciensano.be/sites/default/files/limburg-validation-sars-cov2_report_20201112_final.pdf
6 https://covidrationnel.be/2021/03/26/les-enfants-ne-sont-pas-plus-contamines-que-les-adultes/
7 https://doi.org/10.1111/apa.15371
8 https://www.cdc.gov/vaccines/parents/why-vaccinate/vaccine-decision.html
9 https://www.nhs.uk/conditions/vaccinations/why-vaccination-is-safe-and-important/
11 https://www.chop.edu/centers-programs/vaccine-education-center/vaccine-safety/immune-system-and-health
12 https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/19476611/
13 https://www.who.int/news-room/fact-sheets/detail/poliomyelitis
14 https://www.healthyhearing.com/report/52659-Mumps-and-hearing-loss
15 https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/9535236/
16 https://www.who.int/news/item/12-11-2015-measles-vaccination-has-saved-an-estimated-17-1-million-lives-since-2000
17 https://www.vaccination-info.be/maladie/rougeole/ ; https://www.futura-sciences.com/sante/actualites/maladie-infectieuse-retour-force-rougeole-plus-meurtriere-jamais-18296/ et les références citées.
18 et pour les cas exceptionnellement graves survenant dans le cadre d’une vaccination obligatoire, un mécanisme de responsabilité objective de l’État (qui ne commet pas de faute en imposant une telle vaccination, mais doit compenser en équité le dommage collatéral subi par un enfant sur 1 000, 10 000 ou 100 000) est prévu depuis longtemps par la loi, par le biais de l’article 11 des lois coordonnées sur le Conseil d’État, que la juridiction a déjà mis en œuvre par le passé pour des cas de vaccination obligatoire – voir notamment C.E., arrêt du 21 juin 1996, n°60.362 du 21 juin 1996, concernant les conséquences dommageables d’une vaccination contre la poliomyélite ; sur les questions de responsabilité en la matière, on se référera utilement à C. Delforge, “La responsabilité civile de l’État – Le droit commun de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle”, Traité de droit pharmaceutique. La commercialisation des médicaments à usage humain : droit européen et droit belge, Waterloo, Kluwer, 2016, Tome 2, p. 1416-1434. L’auteure souligne également l’incidence dans cette matière de la loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé, en cas d’accident médical dit “sans responsabilité”.
19 https://vaccine-safety-training.org/risk-benefit-assessment.html; Avis n° 75 du 11 décembre 2020 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique
20 https://www.bbc.com/news/health-57203521
21 https://journals.lww.com/pidj/fulltext/2021/04000/risk_factors_for_severe_covid_19_in_children.2.aspx
22 https://doi.org/10.1016/S2352-4642(21)00138-3 ; https://www.cdc.gov/coronavirus/2019-ncov/daily-life-coping/children/mis-c.html ; en Belgique, on peut recenser environ 100 suspicions d’un tel syndrome depuis mars 2020, dont seulement la moitié a nécessité une prise en charge.
23 https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2021-06/strategie_de_vaccination_contre_la_covid-19_-_place_du_vaccin_a_arnm_comirnaty_chez_les_12-15_ans_-_recommandation.pdf
24 https://www.canadiancovidcarealliance.org/wp-content/uploads/2021/06/2021-06-15-children_and_covid-19_vaccines_full_guide.pdf
25 https://health-infobase.canada.ca/covid-19/epidemiological-summary-covid-19-cases.html
26 https://www.canada.ca/en/public-health/services/publications/diseases-conditions/fluwatch/2018-2019/annual-report.html
27 https://www.ema.europa.eu/en/documents/chmp-annex/annex-vaxzevria-art53-visual-risk-contextualisation_en.pdf
28 https://www.yalemedicine.org/news/covid-19-vaccine-comparison
29 Les ARN messager vaccinaux sont synthétisés à base de nucléosides modifiés et des séquences terminales stabilisatrices sont ajoutées. Ces différentes techniques confèrent à l’ARN une meilleure stabilité et durabilité, mais il en résulte une inconnue quant à leur persistance dans les organismes.
30 La protéine S est naturellement capable de se fixer sur le récepteur cellulaire du SARS-CoV-2, qui est l’enzyme de conversion de l’angiotensine (un intermédiaire de la régulation de la tension artérielle). Officiellement, la protéine S reste associée aux membranes cellulaires et ne circule pas dans les fluides corporels (https://www.forbes.com/sites/jvchamary/2020/11/30/coronavirus-mrna-vaccines/?sh=54ef86371f63) mais de récentes observations, toujours controversées, laissent penser qu’on en retrouve des formes libres capables de se fixer à l’ACE2 – enzyme de conversion de l’angiotensine 2 – (https://www.ahajournals.org/doi/full/10.1161/CIRCRESAHA.121.318902). Une démonstration claire de la non-circulation de la protéine S vaccinale doit être fournie avant que le risque que cela comporte pour les enfants et adolescents soit pris.
31 https://www.sciencemag.org/news/2020/12/suspicions-grow-nanoparticles-pfizer-s-covid-19-vaccine-trigger-rare-allergic-reactions. Le polyéthylène glycol se retrouve dans tous les organes, et passe la barrière hémato-encéphalique, même si c’est en faible quantité (https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/20210125_css-9618_annexe2_anaphylaxis_vapprouveenitag-belsaci.pdf)
32 https://www.frontiersin.org/articles/10.3389/fcimb.2020.572681/full
33, 43 https://www.nature.com/articles/d41586-021-01442-9?utm_source=Nature+Briefing&utm_campaign=6642113fdd-briefing-dy-20210527&utm_medium=email&utm_term=0_c9dfd39373-6642113fdd-45689842&fbclid=IwAR3BejQyQhu0hnsNh7JU3iHugXEXSe35Sckt74M6oM12Hwwiee0NaNb3MKE
34 https://www.pharmaceutical-technology.com/comment/covid-19-mrna-vaccines-disinformation/
35 Voyez à ce sujet un article de 2015 sur le développement des vaccins à ARN messagers en vue d’une immunothérapie du cancer – dont il faut rappeler qu’elle est compassionnelle et s’adresse à des patients gravement malades et non à des individus sains : https://www.hindawi.com/journals/jir/2015/794528/
36 https://www.seattlechildrens.org/research/centers-programs/bioethics/research/kids-required-covid-19-vaccine-ethics-perspective/
37 https://www.cdc.gov/coronavirus/2019-ncov/vaccines/safety/myocarditis.html
38 https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/33638924/
39 Trouble neurologique caractérisé par une faiblesse voire une paralysie progressive, débutant le plus souvent au niveau des jambes et remontant parfois jusqu’à atteindre les muscles de la respiration puis les nerfs de la tête et du cou.
40 https://www.healio.com/news/neurology/20210617/case-reports-describe-unusual-guillainbarre-variants-following-covid19-vaccination
41 https://www.npr.org/2021/05/21/999241558/in-kids-the-risk-of-covid-19-and-the-flu-are-similar-but-the-risk-perception-isn
42 https://apps.who.int/iris/rest/bitstreams/1346855/retrieve
44 https://theconversation.com/3-reasons-for-making-covid-19-vaccination-mandatory-for-children-160589
45 https://www.cdc.gov/mmwr/volumes/70/wr/mm7018e1.htm
46 https://www.forbes.com/sites/coronavirusfrontlines/2021/05/19/can-you-get-a-covid-infection-after-being-vaccinated/
47 https://www.nature.com/articles/s41591-021-01316-7?fbclid=IwAR3mu3Fa-4s5YlBuj_uc1G2K41QcttJfy1j5iNATunJ9DnUDihH4FxAugAY
48 https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/avis_50_fr_transplantation_site_1.pdf
50 https://www.rtbf.be/info/monde/detail_chrysoula-zacharopoulou-si-l-on-veut-reprendre-notre-vie-normale-il-faut-que-les-gens-soient-vaccines-de-l-autre-cote-de-la-mediterranee?id=10785172
51 https://www.rtbf.be/info/societe/detail_le-patron-de-l-oms-appelle-a-ne-pas-vacciner-les-enfants-pour-donner-les-doses-a-covax-et-aux-pays-defavorises?id=10761983 ; https://www.who.int/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019/covid-19-vaccines/advice
52 https://wonder.cdc.gov/controller/datarequest/D8;jsessionid=D0DADDD485A6287F403652CABE8C
53 https://www.federalregister.gov/documents/2005/02/02/05-2028/authorization-of-emergency-use-of-anthrax-vaccine-adsorbed-for-prevention-of-inhalation-anthrax-by
54 https://www.fda.gov/emergency-preparedness-and-response/mcm-legal-regulatory-and-policy-framework/emergency-use-authorization#vaccines
55 https://apps.who.int/iris/rest/bitstreams/1342697/retrieve
56 Voyez, en Belgique, la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine.
57 Pfizer : https://clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT04368728 (fin d’étude prévue au 2 mai 2023); Moderna : https://clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT04470427?term=moderna&phase=2&draw=2 (fin d’étude prévue au 27 octobre 2022); Astra Zeneca : https://clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT04516746 (fin d’étude prévue au 14 février 2023); Janssen : https://clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT04505722 (fin d’étude prévue au 2 janvier 2023)
58 https://www.cnbc.com/2020/12/16/covid-vaccine-side-effects-compensation-lawsuit.html
59 https://www.irishtimes.com/opinion/who-pays-if-you-suffer-side-effects-from-covid-19-vaccine-1.4540757 et ci-dessus
60 https://www.cnbc.com/2020/12/16/covid-vaccine-side-effects-compensation-lawsuit.html
61 Rapport Remans et De Roeck sur le projet de loi relatif aux droits du patient, Doc. Parl., Sénat, s.o. 2001-2002, 2-1250/3, p. 60; J.L. Fagnart, “Information du patient et responsabilité du médecin”, in (Ed.) E. Thiry, Actualités du droit médical, Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 78 (51) ; N. Gallus, “La capacité des mineurs face aux soins de santé”, in (Ed.) E. Thiry, Actualité de droit médical et de droit familial, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 19 (3) ;  E. Verjans, Het recht op informatie en toestemming van de patiënt, Anvers, Intersentia, 2019, pp. 549 e.s., n° 497-498.
62 https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/violence-against-children
63 https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/child-maltreatment
64 https://www.wsj.com/articles/are-covid-vaccines-riskier-than-advertised-11624381749
65 Une majeure partie de la présente analyse destinée à nuancer la pression conformiste actuelle qui pèse sur les enfants et leurs parents pourrait s’appliquer aux catégories de personnes plus âgées selon l’état de santé de chacun.

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