Une lecture de l’avis 80 du Comité consultatif de bioéthique portant sur la vaccination obligatoire des adultes

Un avis “à la Ponce Pilate”?

Le Comité Consultatif de Bioéthique Belge (CCBB) ne s’est pas positionné en défaveur d’une obligation vaccinale pour les adultes dans son nouvel avis en date du 13 décembre 2021. Cette formulation alambiquée reflète le cheminement sinueux d’un avis peu fondé. Nous regrettons que le Comité n’ait pas suivi les récentes prises de position de la Commission nationale d’éthique suisse et du comité d’éthique allemand, qui rappellent  la responsabilité morale de chacun par rapport à la vaccination, tout en s’opposant à l’obligation vaccinale étendue à tous les adultes.

Dans son nouvel avis, le comité de bioéthique propose des conditions d’acceptabilité éthique d’une obligation vaccinale des adultes. A la lecture de l’avis, tout semble s’y passer comme si l’obligation vaccinale, s’inscrivant comme une étape prévisible des prochaines mesures gouvernementales, ne pouvait être éthiquement discutée sur le plan du principe, mais devait être simplement précisée au niveau de ses conditions pratiques de mise en oeuvre. Le CCBB se condamne lui-même à la fonction (non pas de green washing mais) d’ ethics washer au compte de la politique gouvernementale.

Sur cette remarque générale, venons-en au contenu du texte lui-même.

L’avis du CCBB comporte plusieurs points aveugles:

– Nul mot n’est dit dans ce rapport sur l’immunité naturelle acquise suite au contact avec le virus (contaminations, infections), sa robustesse et sa durabilité bien établies aujourd’hui (les Pays-Bas ont prolongé à un an la durée de validité du pass des personnes guéries du covid), et son rôle dans le développement d’une immunité collective comme bien commun partagé et protecteur des plus fragiles.

– Deuxième point aveugle: la protection limitée des vaccins. Certes, l’avis n’ignore pas que les vaccins ne protègent que temporairement et partiellement des contaminations et des transmissions, mais il n’en tient pas réellement compte dans son positionnement éthique, puisqu’il substitue au motif de constituer une immunité vaccinale collective, le motif (particulièrement vague) de la réduction des risques. Puisque la protection offerte par les vaccin n’est pas garantie, le Comité soutient qu’il est éthiquement justifiable d’obliger à vacciner au nom d’un « principe général de réduction des risques » non seulement de transmission, de contamination et d’évolution des infections vers des formes graves, mais aussi de saturation du système hospitalier et d’épuisement des soignants. Au final, la position du CCBB en décembre 2021 ne change pas d’un iota par rapport à leur précédent avis de décembre 2020: le Comité reconnaît que la protection vaccinale est relative et que l’immunité collective au moyen des vaccins anti-covid actuels n’est pas possible. Mais le Comité trouve une nouvelle stratégie argumentative pour justifier un projet d’obligation vaccinale généralisée à tous les adultes de 18 ans et plus. L’argument du recours à l’obligation vaccinale pour tous les adultes, comme un moyen nécessaire en plus des mesures en vigueur (mesures de distanciation, masques, gestes barrières, etc.) pour réduire un niveau de risque global, devient un des arguments centraux de l’avis. Ce qui est concédé d’une main est ainsi repris de l’autre.

Notons que le coût moral de ce tour de passe-passe n’est pas questionné: il ne suffit pas en effet d’intégrer une mesure dans un portefeuille de moyens de réduction des risques, pour légitimer le bien-fondé moral d’une telle mesure. Ce n’est pas parce que l’interdiction de rouler la nuit en voiture réduirait le taux annuel d’accidentés de la route qu’une telle mesure devrait s’imposer d’emblée d’un point de vue éthique. De même, ce n’est pas en arguant qu’une mesure comme la légalisation de l’esclavage des sans-papiers en Belgique viendrait renforcer la panoplie des mesures de dissuasion en matière d’immigration illégale, qu’une telle mesure devrait être d’emblée considérée comme morale et intégrable dans notre code de lois. Car la fin ne justifie pas tous les moyens: c’est la moralité de la mesure en tant que telle qu’il convient d’évaluer. C’est le choix réfléchi des moyens qui permet de déterminer la fin, et de rester dignes au regard des principes et valeurs auxquels nous tenons.

– Troisième point aveugle de l’avis: les effets secondaires (ES) graves. Sur ce point, le silence et la délégation de responsabilité du CCBB sont entiers. Le CCBB s’en remet aux instances qu’il présente comme compétentes pour en statuer. Le positionnement du Comité sur cette question se limite à souligner la nécessité, en cas d’obligation vaccinale, d’organiser et prévoir des compensations financières aussi rapidement délivrées que possibles, pour les personnes touchées par des ES graves. Que le CCBB balaie la question des ES graves des vaccins anti-covid d’un revers de main, en prétextant son incompétence à développer une réflexion éthique sur cette question au motif qu’il n’en suit pas la pharmacovigilance et n’en maîtrise pas les données, est indigne d’une telle instance. Le principe de précaution est l’un des principes fondamentaux du questionnement et de la littérature en bioéthique, auquel s’associe bien sûr le principe de non-malfaisance. Que le principe de précaution soit tant négligé à tous niveaux, y compris dans nos comités d’éthique nationaux, voire converti en son contraire, c.-à-d. en principe de proaction (principe qui commande l’action en dépit des risques), alors que les vaccins actuels ne bénéficient que d’une autorisation conditionnelle de mise sur le marché (leurs essais de phase 3 n’étant pas achevés), soulève des questions qui ne pourront être indéfiniment esquivées. (Pour un aperçu des données relatives aux ES des vaccins anti-covid, nous renvoyons le lecteur à la récente note éthique d’un collectif d’universitaires, accessible en ligne: http://www.ethique-vaccination-obligatoire.be)

– Quatrième point aveugle de l’avis: pour soulager les hôpitaux et prendre soin des personnes les plus à risques, aucune alternative – en termes de stratégie de testing rapide dans les lieux pertinents, de développement des solutions ambulatoires hors-les-murs de l’hôpital, de suivi thérapeutique précoce en première ligne, en lien avec la médecine générale et les réseaux d’infirmières mobiles, etc. – n’est envisagée à la stratégie belge de gestion de crise qui conduit à l’obligation vaccinale. Nous retrouvons dans ce nouvel avis du CCBB un déterminisme technologique et politique qui sous-tendait déjà l’avis précédent du Comité en décembre 2020: partant du présupposé, non-explicité ni justifié, que rien ne peut empêcher qu’une obligation vaccinale généralisée à toute la population adulte ne se mette tôt ou tard en place, le CCBB ne s’autorise à se positionner que sur des variables d’ajustements contenues dans les marges du processus, sur les berges du fleuve en crue.

On peut regretter ici que le comité ne tienne en rien compte des principes de nécessité et de proportionnalité qui enjoignent de démontrer qu’une mesure attentatoire à certaines valeurs et principes tout à fait fondamentaux de la personne humaine et de l’égalité entre les citoyens, ne puisse être évitée par d’autres mesures à même de préserver l’effectivité de ces principes et valeurs. Cette démonstration n’est pas apportée par le CCBB. S’il ne se juge pas compétent pour fournir cette démonstration, le Comité ne dit rien non plus sur la nécessité éthique et juridique que l’instance décisionnaire (notre gouvernement) fournisse une telle démonstration. Le Comité se limite à indiquer que l’exécutif doit intégrer dans sa stratégie l’aspect non seulement préventif des vaccins, mais aussi curatif de nouveaux médicaments anti-covid en cours d’homologation, qui pourraient contribuer à réduire la pression hospitalière en agissant efficacement sur le traitement des formes graves de covid.

– Enfin, last but not least, aucune référence à l’argument de l’échappement immunitaire du virus n’est évoquée dans l’avis. Cet argument est pourtant repris de plus en plus fréquemment dans la littérature, et il circule dans les discussions scientifiques. Selon cet argument, une vaccination massive en période pandémique avec un vaccin qui protège les individus des formes sévères mais qui n’empêche pas les contaminations et les transmissions, ne peut que renforcer les pressions de sélection à l’échelle d’une population et contribuer ainsi à l’émergence de variants résistants aux sources (les vaccins largement distribués) de ces pressions sélectives générées de façon artificielle et politiquement organisées. Cet argument modifie en profondeur le sens du concept de solidarité, tel qu’il a pris l’habitude d’être employé actuellement, et tel qu’en use le CCBB pour justifier une vaccination massive des individus. En effet, loin d’être un acte solidaire dénué d’effet négatif, la vaccination avec des vaccins qui laissent circuler les variants, d’individus qui ne sont pas à risque et qui n’en ont pas vitalement besoin, met en danger à moyen ou long terme les moyens de protection des groupes les plus vulnérables, groupes qui ont le plus besoin d’un soutien vaccinal pour s’immuniser des risques de la maladie. Une authentique solidarité consisterait, au contraire, pour les populations sans comorbidités, à renoncer à se faire vacciner et à privilégier des mesures alternatives de protection pour soi et autrui. Cette politique permettrait de limiter les risques d’émergence de variants résistants aux vaccins, et jouerait en faveur d’une stratégie vaccinale centrée sur les seuls individus à risque susceptibles de développer une forme grave de la maladie, et fondée sur la base d’une balance bénéfice/risque personnalisée. De cet argument, et de ce sens de la solidarité ici défendu, le CCBB ne dit absolument rien.

Outre les quelques points aveugles susmentionnés du nouvel avis du CCBB, plusieurs remarques ponctuelles s’imposent à la lecture du texte:

– En page 4, dans ses préambules introductifs, le CCBB mentionne quelques cas de jurisprudence et de textes de loi qui tendraient à légitimer la possibilité juridique d’une obligation vaccinale pour les vaccins anti-covid. Il convient d’être très prudents quant à la solidité des références juridiques convoquées par le CCBB. À titre d’exemple, le CCBB évoque le fameux arrêt Vavřička de la Cour européenne des droits de l’homme, prononcé le 8 avril 2021, concernant la vaccination obligatoire des enfants en République Tchèque contre des maladies bien connues de la médecine (poliomyélite, hépatite B, tétanos, etc.), sur lequel s’est récemment appuyé l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits de l’homme afin de soutenir que les vaccins anti-covid pouvaient être légalement imposés à la population sans contradiction avec le respect des droits de l’homme. Or, il est aisément démontrable que l’emploi de l’arrêt Vavřička à cette fin de justification est tout à fait impropre d’un point de vue juridique (le contexte de l’arrêt, la situation et la nature des vaccins considérés ne peuvent être confondus sans faute juridique avec la situation présente). Le CCBB ignore ainsi l’irrecevabilité des références juridiques qu’il mobilise (lesquelles doivent être prises en compte dans leurs conditions d’effectivité), pour tenter d’inscrire l’obligation vaccinale covid dans un cadre d’acceptabilité historique et juridique.

– En page 5: le Comité écrit:

Actuellement, 93% de la population adulte (> 18 ans) est vaccinée en Flandre, 83% en Wallonie,77% dans les cantons de l’est et 71% à Bruxelles. Ce haut taux de vaccination indique l’importance qu’accorde la majorité de la population non seulement à sa propre sécurité mais aussi à celle des autres, ainsi que la confiance dans l’outil de santé publique que représente la vaccination.

Cette lecture de l’implication de la population dans la campagne de vaccination et de son sens témoigne d’une vision particulièrement angélique des innombrables motifs réels pour lesquels les belges se font vacciner. Une partie d’entre nos concitoyens rencontre sans doute l’interprétation du Comité, s’étant fait vacciner par conviction ou altruisme (sécurité pour les autres). Mais dans un contexte de pression extrême exercée par les autorités au moyen du pass sanitaire  à l’échelle européenne et internationale, et du Covid Safe Ticket au niveau belge, il convient aussi de prendre en compte l’ensemble des raisons multiples et  non-sanitaires ni altruistes pour lesquelles les gens se font vacciner : pour pouvoir continuer de voyager pour motifs professionnels ou privés, pour ne pas perdre son emploi, pour continuer d’avoir une vie sociale normale, pour ne pas être exclu de ses groupes sociaux d’appartenance, pour pouvoir continuer d’aller au restaurant, au cinéma, au musée, à la salle de sport, à la piscine, pour avoir la paix et échapper à une pression politique et sociale devenue suffocante, etc. Ainsi, il n’est pas acceptable de considérer que le haut taux de vaccination de la population adulte en Belgique constitue un témoignage direct, immédiat et flagrant de l’importance qu’accorde la majorité de la population à sa propre sécurité et à celle des autres. Les taux de vaccination actuels sont le résultat de procédés d’ingénierie sociale qui ont acculé bon nombre de nos concitoyens à voir dans la vaccination l’unique moyen de continuer d’exercer leur liberté et leurs habitudes de vie. 

– En page 6: tout en soulignant 1) que le virus devient endémique et qu’il va nous falloir vivre avec lui, 2) que l’efficacité des vaccins diminue avec le temps et que des injections de rappel successifs vont sans doute devoir être nécessaires, 3) que les données concernant le variant omicron et le niveau de protection vaccinale sont toujours à l’étude, 4) que le contexte est incertain quant à l’efficacité future des vaccins actuels, le CCBB soutient que

“[…] la vaccination à grande échelle permet la réduction des formes graves de la COVID-19 (…) et contribue à la diminution de la circulation virale.”

En contexte reconnu d’incertitude, en ce compris concernant l’efficacité des vaccins (face au variant omicron et ses futurs successeurs), le CCBB réaffirme que les vaccins sont efficaces, sans s’apercevoir de la contradiction contenue dans ses propos. La sagesse ne dit-elle pas pourtant: « Dans le doute, abstiens-toi » ? À titre tout à fait circonstancié, ne convient-il pas d’interroger la pertinence d’une vaccination massive avec des vaccins actuels anti-covid dont deux doses ne protègent pas contre le variant omicron, et dont le booster lui-même ne prémunit que de façon très éphémère et imparfaite (2-3 mois)? A cette constatation qu’étayent les données actuelles en provenance d’Afrique du Sud, du Danemark, du Québec et d’Angleterre, s’ajoute le fait que les personnes non-vaccinées apparaissent moins contaminées par omicron que les personnes doublement vaccinées, et qu’omicron, malgré sa plus grande contagiosité par rapport au variant delta, se révèle bien moins susceptible de provoquer des formes de covid nécessitant hospitalisations et accueils en unités de soins intensifs (selon les autorités sanitaires britanniques les risques d’hospitalisations à ce jour sont réduits de 50 à 70% avec le variant omicron, par rapport au delta). Est-il raisonnable (médicalement, socialement et économiquement) de contraindre une population entière à des injections trimestrielles à durée indéterminée, avec un vaccin dont l’innocuité est faible, qui n’empêche ni les contaminations, ni les transmissions, et contre un variant dont l’infection s’accompagne de symptômes bénins dans la toute grande majorité des cas?

– En page 8, on peut lire que

« [le] Comité a eu l’occasion de se pencher à plusieurs reprises sur cette question importante [la vaccination obligatoire] qui semble opposer deux valeurs fondamentales en éthique: le respect de la liberté individuelle et la solidarité. »

Quid du principe d’intégrité physique? Ce principe ne se confond pas simplement avec le principe de liberté. Qu’en est-il, par ailleurs, des principes de responsabilité et de précaution, de bienfaisance et de non-malfaisance, de proportionnalité, de justice, de nécessité et d’efficacité? Il est problématique de résumer systématiquement la question de l’obligation vaccinale à un dilemme entre les valeurs de liberté et de solidarité. En embrassant cette réduction, le CCBB renforce une simplification du débat éthique qu’il est censé, par ses missions, prendre en compte dans sa complexité réelle, en évitant les polémiques et les facilités du débat politico-médiatique qui tendent à dissoudre les questions de société dans des rapports de force entre un couple de valeurs opposées (ici la liberté et la solidarité).

-En page 8,

« […] le Comité rappelle que l’immunité collective implique que la couverture vaccinale soit très élevée (au minimum entre 70 et 95 %), que ce taux soit atteint au sein de tous les sous-groupes de population et que le patrimoine d’immunité partagé soit entretenu pour que l’effet persiste. »

Nous remarquons ici, comme dans toutes les pages de l’avis, un déni de l’immunité naturelle et de son rôle croissant au sein de la population. Cette remarque vaut aussi en page 5 du texte, où le CCBB fait mention de chiffres attestant de l’efficacité vaccinale:

“Les vaccins actuels ont démontré leur efficacité dans la gestion de la crise sanitaire, notamment en réduisant significativement le taux d’hospitalisation et celui de la mortalité.”

En note de bas de page, le Comité étaye ainsi son propos:

“Chez les plus de 65 ans, le risque d’hospitalisation diminue de plus de 60% et le risque de décéder du COVID-19 après une hospitalisation est 8 fois moins élevé pour les patients entièrement immunisés.”

Il est étonnant, à la lecture de ces passages comme de l’entièreté de l’avis, que le développement de l’immunité naturelle depuis mars 2020, l’hypothèse de la saisonnalité du virus, la baisse de virulence des variants successifs, le développement des traitements ambulatoires et la meilleure connaissance du virus et de la maladie, ne soient absolument pas mentionnés ni reconnus comme des facteurs qui doivent être pris en compte dans l’interprétation des données statistiques de réduction des hospitalisations et de la mortalité. Ces dernières données sont au contraire avancées par le CCBB pour soutenir de manière univoque l’efficacité des vaccins dans la gestion de la crise pandémique.

– En page 9,

« le Comité estime que […] la protection collective que confère la vaccination est un patrimoine commun (ou un bien commun) qu’il convient, pour les autorités, de faire advenir, de soutenir et de maximiser en vertu du principe éthique de bienfaisance. Le fait que l’immunité collective puisse, dans certaines circonstances épidémiologiques, être hors d’atteinte ou que la protection vaccinale ne soit pas absolue ne périme pas la validité de cette considération dès lors que le recours à une stratégie vaccinale à l’échelle de la population demeure scientifiquement établi et pertinent. Par la diminution des risques de formes graves de la maladie et des décès, et par la réduction de la circulation virale (limitant ainsi, au moins partiellement, le risque d’émergence de nouveaux variants), la vaccination permet de préserver les capacités hospitalières et de soins au bénéfice de tous. Partant de ce constat, les efforts des autorités pour constituer et protéger ce patrimoine commun de protection doivent être encouragés. »

Le CCBB reconnaît l’inefficacité des vaccins à générer une immunité collective et à offrir une protection optimale, mais il maintient son soutien en faveur de la stratégie du gouvernement (et à termes de l’obligation vaccinale) au nom, comme nous l’avons vu déjà plus haut, d’un argument général de réduction des risques. Mais le CCBB ne démontre pas que l’obligation vaccinale constituerait une mesure dont la somme des dommages collatéraux n’excèderait pas le bénéfice recherché (à savoir: une réduction limitée et partielle, par rapport à la couverture vaccinale actuelle déjà remarquable en Belgique, des contaminations, des transmissions et des formes graves de covid). Parmi ces dommages collatéraux, citons entre-autres: un surcroît de violence sociale liée à l’infraction aux droits et libertés, le renforcement de la méfiance des populations envers la vaccination en général, les démissions des soignants et l’affaiblissement des équipes, la concentration des énergies sur des objectifs de coercition et de sanction déviant des urgences réelles de la crise, les conséquences en termes de soin et de compensation financière des effets secondaires graves occasionnés, le renforcement d’un faux sentiment de sécurité autour des vaccins, une immense déception sociale liée à l’échec de l’obligation vaccinale à mettre un terme à la crise, les conséquences politiques de ces dommages collatéraux sur les choix des électeurs en 2024, etc.. La démonstration que ces conséquences négatives plausibles de l’obligation vaccinale n’excèdent pas ses bénéfices, n’est pas fournie par le CCBB. Une telle démonstration est pourtant essentielle à produire pour justifier l’atteinte aux valeurs, principes et droits de la personne humaine qu’occasionnerait une loi en faveur de l’obligation vaccinale. De même qu’il revient à l’instance décisionnaire de démontrer que la mesure est nécessaire et proportionnée, à savoir qu’aucune solution alternative à l’obligation vaccinale n’existe, qu’elle s’impose absolument, et que son extension à l’ensemble de la population adulte se justifie bien au regard de la fin recherchée. Le CCBB ne fournit pas ces démonstrations et ne demande pas clairement au gouvernement de les produire. Il se limite à demander à ce dernier de « lever les incertitudes scientifiques et pratiques relatives à la stratégie vaccinale » concernant la protection des vaccins contre les variants existants (delta, omicron), le schéma vaccinal à définir, les groupes cibles prioritaires, et l’articulation de l’obligation vaccinale avec les autres mesures (masques, gestes barrières, etc.). Voilà qui est décevant, car les démonstrations à fournir relativement aux différents principes éthiques en jeu ne sont en rien relevées par le CCBB. Son parti pris en faveur du programme de vaccination porté par l’exécutif fédéral, sa difficile indépendance à son égard, ne semblent apparemment pas permettre au Comité d’émettre des demandes de preuves et de démonstrations qui seraient de nature à mettre en jeu la réalisation du programme du gouvernement dans sa dimension coercitive. Les véritables objections éthiques à la vaccination obligatoire n’étant pas formulées, les conditions pratiques et scientifiques demandées par le Comité pour légitimer éthiquement la réalisation du programme fédéral ne sont en rien de réels obstacles à la mise en place d’une vaccination obligatoire des adultes. L’histoire et la sociologie des sciences abondent en exemples innombrables: alors qu’il n’est aucune science qui n’ait la légitimité de se substituer à la réflexion éthique, il n’est pas difficile (il est même souvent tentant) d’instrumentaliser la science (par exemple en négligeant délibérément ses débats internes ou ses profondes incertitudes) à des fins de justification d’orientations politiques et idéologiques diverses.

-En page 9 toujours, on peut encore lire:

« Dans le cadre d’une pandémie en cours, toute abstention ou limitation de l’action des autorités en ce sens [dans le sens de la stratégie de vaccination, allant jusqu’à l’obligation vaccinale] doit être évaluée au regard du principe de non-malfaisance et des conséquences concrètes qu’entrainerait cette limitation ou abstention dans l’action de santé publique. »

Cette proposition offre un bel exemple d’inversion du destinataire de la charge de la preuve, et une belle illustration de rhétorique : partant du principe, non démontré, qu’une vaccination complète de la population adulte serait de nature à satisfaire au but recherché (diminution globale du risque, soulagement des structures de soin, protection des plus fragiles), le CCBB charge ses opposants de la démonstration de la preuve contraire, sous peine de présomption de malfaisance. La vaccination obligatoire attente à bien des principes et valeurs fondateurs de l’Etat de droit, du code du droit (de la santé) et de bioéthique, et son efficacité, sa proportionnalité, sa nécessité et sa sécurité ne sont en rien démontrés. Peu importe: le Comité présuppose que la vaccination obligatoire contre la covid-19 est éthiquement justifiée (moyennant quelques éclaircissements scientifiques en cours d’étude), et soutient par conséquent que c’est aux défenseurs des droits individuels, des traités de bioéthique et des libertés, de prouver qu’ils ne contreviennent pas au principe de non-malfaisance en s’opposant à l’obligation vaccinale. Nous avons là un beau retournement sophistique de situation, une démonstration de l’égarement où peut conduire l’assurance d’être dominant dans un rapport de force, et non plus discutant dans un débat fondé sur la rationalité et l’éthique de la discussion.

-En page 10,

« Le Comité a souligné, par le passé, que « certaines vaccinations peuvent occasionner, dans de rares cas, des effets secondaires graves. On pourrait en conclure qu’il n’est dès lors pas justifié d’administrer ces vaccins. Cependant, des complications analogues peuvent être observées chez les personnes qui développent la maladie avec une fréquence (…) supérieure à celle qui suit l’administration du vaccin. Toutefois, même si le risque lié à la vaccination est faible, il n’est jamais certain que les personnes non vaccinées contracteront la maladie et donc seront exposées au risque nettement supérieur. (…) La fréquence beaucoup plus élevée des complications dues à la maladie est un facteur décisif dans cette évaluation pour vacciner quand même ».

Si le CCBB reconnaîtla faiblesse statistique de son argument (« il n’est jamais certain que les personnes non vaccinées contracteront la maladie et donc seront exposées au risque »), il omet par ailleurs de préciser que la grande majorité des personnes non-vaccinées qui ne sont pas à risque d’une forme grave de covid échappent aussi largement à cette argumentation en faveur de la vaccination. Leur balance bénéfice/risque doit tout simplement être évaluée individuellement de façon personnalisée, avec leur médecin traitant dans un colloque singulier où l’information doit être complète et loyale, et le consentement libre.

– En page 11,

“Le Comité estime qu’il est légitime que cet équilibre [entre la solidarité et la liberté] puisse être revisité s’il s’avère insuffisant à protéger les plus fragiles, qui ne sont pas uniquement les personnes à risques de formes graves de COVID-19 (en ce compris les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales) ou les personnes que la précarité met à distance des services de soins mais aussi l’ensemble des patients qui voient leurs soins reportés, ou qui ne peuvent être pris en charge adéquatement pas les services de soins du fait de la pandémie.”

Le Comité soutient ainsi dans son avis que l’encombrement des hôpitaux ne s’explique qu’en rapport à la non-vaccination des récalcitrants. Or, il convient de rappeler que la saturation des services hospitaliers, en particulier des soins intensifs, existait déjà avant la crise covid en hiver (grippe) – crise covid qui occulte les causes premières de cette saturation : les décisions de restructuration du secteur qui découragent les professionnels de la santé, l’empêchement des soins précoces à domicile et l’exclusion à venir des soignants non vaccinés, pour ne citer que les plus évidents.

En conclusion, notre lecture de l’avis du Comité consultatif de bioéthique (CCBB) portant sur la vaccination obligatoire des adultes, met en évidence la disproportion marquante qu’on y trouve entre, d’une part, la coercition que représente la vaccination obligatoire et, d’autre part, l’indigence de l’argumentation qui la soutient et l’absence de preuves des effets attendus de cette vaccination obligatoire. On peut se demander si l’avis du CCBB ne constitue pas en définitive un bel exemple de jugement « à la Ponce Pilate ». Le CCBB se prémunit en effet des conséquences qui pourraient découler de son avis en écartant à l’avance toute mesure de contrainte, vis-à-vis d’une vaccination dont il cautionne malgré tout le caractère obligatoire. Cette attitude ne paraît pas à la hauteur d’un avis éthique qui est tenu d’évaluer les conséquences concrètes de ce qu’il préconise.

Les auteurs

  • David Doat (UCLille)
  • Benoît Bourgine (UCLouvain)
  • Raphaël Gély (USL-B)
  • Jean-Michel Longneaux (UNamur)